Si l’on accepte les documents que vous voulez donner, vous pouvez normalement choisir entre les différentes options
suivantes: donner carrément vos documents; les vendre à l’institution qui en fait l’achat; ou encore les donner en échange d’un crédit pour fins d’impôt ou peut-être d’un crédit pour fins d’impôt avec exonération de l’impôt sur les gains en capital.

On a accordé le pouvoir d’émettre des crédits pour fins d’impôt afin d’encourager les Canadiens à faire don de biens culturels de valeur aux institutions de conservation du patrimoine. Cela permet aux institutions qui bénéficient de ces dons d’orienter leurs budgets d’acquisition vers les donateurs n’ayant pas de revenus imposables.

Un donateur peut en fait retirer deux avantages fiscaux d’un seul don de documents audiovisuels. Le premier correspond à un reçu pour fins d’impôt émis pour don à un organisme de bienfaisance; le second est un certificat qui donne droit à une exonération de l’impôt sur les gains en capital. Ce certificat est émis par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) et s’applique seulement aux dons d’une valeur supérieure à 3 000 $. Qui décide de la valeur des dons? Les institutions se basent sur leurs critères d’acquisition. Dans le cas de dons importants, on fait appel à des évaluateurs qualifiés et indépendants pour déterminer « une juste valeur marchande ». Combien d’argent vous reviendrait vraiment si vous pouviez combiner crédit d’impôt et exonération de l’impôt sur les gains en capital? Il vaut mieux consulter un comptable. C’est compliqué et on s’y perd un peu? Ça l’est parfois, mais on trouvera des explications détaillées au site Web du CCEEBC à l'adresse http://www.pch.gc.ca/progs/cebc-cperb/index_f.cfm . (Ces pages font partie du site général de Patrimoine canadien à http://www.pch.gc.ca.)

Bien que les crédits pour fins d’impôt soient conçus pour aider les agences de conservation du patrimoine à acquérir des œuvres, le processus peut se révéler très long car il faut décrire la collection en entier avant qu’un évaluateur puisse l’estimer. Les institutions qui reçoivent les dons n’ont souvent pas les ressources en personnel voulues pour effectuer ce travail toutes seules et pour cette raison peuvent se trouver dans l’impossibilité d’offrir un crédit pour fins d’impôt. Dans de nombreux cas, cependant, on peut arriver à une entente si le donateur aide à préparer une description des documents qu’il désire donner.

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